Article CH 12 : Générateurs électriques
(modifié par l'Arrêté du 14 février 2000 parution J.O. du 21 mars 2000)

Un local abritant un générateur alimenté en énergie électrique et fournissant de la chaleur à un réseau secondaire est assimilable à une sous-station. Il doit satisfaire aux exigences de l'article CH 11 ci-dessus.